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Conditions générales de vente et location


Nos magasins, ABC Sport et Caribou Sport, assurent sur internet la location de matériel de glisse à retirer auprès de nos magasins.

La SARL Roguet Shop est une société anonyme au capital de 2000,00 EURO, domicilié :

Siège social
SARL ROGUET-SHOP
95 Rte de la Combe à Zore
74110 MORZINE

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Toute réservation de location de matériel de glisse réalisée sur le site www.mtb-rental-morzine.fr ou par téléphone auprès de notre personnel implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur nos sites à la date de passation de la réservation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 : Réservation de location de matériel

Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location

Article 3 : Utilisation du matériel loué

Article 4 : Disponibilité du matériel proposé à la location

Article 5 : Conditions d'annulation

Article 6 : Données personnelles

Article 7 : Juridiction - Loi applicable

ARTICLE 1 : RÉSERVATION DE LOCATION DE MATÉRIEL

1-1 : MATÉRIEL OBJET DE LA LOCATION

L'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site. Le matériel est disponible à la réservation jusqu'à 2 jours avant le départ du client.

1-2 : COÛT DE LA LOCATION

Le coût de la location est fixé par le type de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location apparaissant sur notre site. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.

Les tarifs sont indiqués en l'Euro.

1-3 : MODE DE PAIEMENT

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE

Roguet Shop a conclu une convention de service avec la Banque populaire, concernant le commerce électronique, convention appelée «Systempay». Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement et à l'acquisition sécurisée de paiement sur Internet. Systempay gère la sécurité des échanges et s'assure de la protections des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Roguet-Shop et ne sont donc pas conservées par elle.

1-4 : FORMATION DU CONTRAT

La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par Roguet-Shop, selon ce qui a été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client au magasin Roguet-Shop.

ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ - DURÉE DE LOCATION

La location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans le magasin Roguet-Shop jusqu'au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le Bon d'Echange, imprimé par le client et remis au magasin Roguet-Shop sélectionné.

Tout retour de matériel après la fermeture du jour de restitution prévue sur le Bon d'Echange entraînera la facturation par le magasin Roguet-Shop d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.

Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin Roguet-Shop dans les plus brefs délais. Nous conservons pour le client les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.

Les matériels loués devront être rendus impérativement dans le magasin Roguet-Shop où ils ont été pris.

Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL PROPOSÉ À LA LOCATION

Roguet Shop ne saurait être tenus responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc...

Dans de telles circonstances, Roguet-Shop fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION

Le remboursement des achats est impossible. Concernant la location seul un avoir d'une durée d'un an à compter de votre date d'annulation est possible et cela jusqu'à 15 jours avant la date de début de location.

Cet avoir est valable dans nos deux magasins EN CONFIGURATION "MTB RENTAL MORZINE" (saison estivale).

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Le client doit se référer à la rubrique "Mentions légales - données personnelles" du présent site.

ARTICLE 7 : JURIDICTION - LOI APPLICABLE

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.

La loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.


A PROPOS

Notre équipe de techniciens qualifiés et passionnés, vous acceuille au sein de deux magasins à Morzine. Location de vélo, services entretien, vente de pièces détachés, textiles et protection, venez nous rendre visite !

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